En matière d’assurance auto, un certain nombre de garanties complémentaires peuvent être ajoutées au contrat moyennant une surprime. Tous les assureurs ne les proposent pas forcément et elles sont soumises le plus souvent à des conditions et plafonds spécifiques définis par le contrat. Dans cet article, nous vous proposons un zoom sur ces garanties facultatives automobile.
Contenu et accessoires du véhicule : Les garanties facultatives
Il est possible d’avoir des garanties facultatives sur le contenu du véhicule mais aussi sur ses accessoires. Dans le premier cas, la garantie couvre les dommages causés aux biens transportés dans ou sur le véhicule pour les risques assurés au titre du véhicule lui-même. Cette garantie facultative concerne les biens personnels, mais peut être étendue aux biens professionnels ; comme l’essentiel des garanties facultatives de ce type, elle est accordée dans la limite du plafond prévu au contrat d’assurance auto.
Les accessoires du véhicule peuvent être aussi, de leur côté, garantis dans la limite du plafond prévu par le contrat d’assurance. Des éléments placés dans le véhicule ou fixés sur lui qui ne sont pas prévus de série par le catalogue du constructeur seront ainsi pris en compte. Toutefois, cette prise en charge par l’assureur est conditionnée à la concomitance d’un événement garanti au contrat et endommageant le véhicule ou du vol de l’équipement lui-même. L’absence de garantie dommages tous accidents ne permet pas une prise en charge seule.
La garantie mécanique de la voiture
Pour être exhaustif, il existe trois types de garanties ici. Celle en inclusion systématique dans la garantie « dommages tous accidents », celle en inclusion dans une option « dommages tous accidents » haut de gamme ou un groupe de garanties annexes, celle en option, en complément de la garantie « dommages tous accidents ».
En pratique, une telle garantie auto facultative couvre la réparation du véhicule (pièces et main-d’œuvre, vétusté déduite) en cas de défaillance d’un organe mécanique, électrique ou électronique. Les pièces couvertes sont limitativement énumérées au contrat d’assurance auto. Il s’agira ici de bien vérifier la formule choisie par l’assuré d’autant qu’il en en existe deux types principaux :
- La formule « moteur-boîte-pont »,
- La formule complète couvrant la plupart des pièces notamment électriques et électroniques.
A noter que sur ce sujet des garanties mécaniques facultatives, il existe par principe des exclusions qui sont :
- L’usure normale,
- La faute de l’utilisateur,
- Le défaut d’entretien préconisé par le constructeur,
- Les véhicules anciens dans la limite contractuelle.
Il vous est conseillé aussi, si vous vous orientez vers l’achat d’un véhicule neuf de vérifier que cette garantie est proposée par le vendeur de voiture. Si ce n’est pas le cas, où si la couverture est insuffisante, demandez conseil à votre assureur 😉
La défectuosité mécanique ou l’événement qui déclenche la garantie nous invite ici à préciser la nature de ces garanties facultatives :
- La défense pénale, qui complète la défense civile, placée dans la responsabilité civile automobile,
- Le recours contre les tiers est une garantie qui peut être étendue à tous les litiges liés au véhicule hors accident,
- La protection juridique (conseils, démarche amiable, intervention judiciaire).
Les garanties facultatives complémentaires des personnes
Elle sont de deux types : l’assurance « individuelle accident » et la garantie personnelle du conducteur. Pour l’assurance « individuelle accident », les garanties sont prévues forfaitairement en cas de décès, incapacité temporaire ou invalidité permanente. Par ailleurs, une prise en charge des frais de soins peut être effectuée dans la limite d’un plafond en complément du régime obligatoire. L’ensemble des indemnités forfaitaires peut se cumuler avec des prestations versées par un tiers responsable ou un organisme social.
La garantie personnelle conducteur est très classique en matière de garantie facultative complémentaire. C’est une garantie répondant au principe indemnitaire qui permet d’indemniser les dommages subis par le conducteur suivant le droit commun, dans la limite du plafond prévu au contrat d’assurance auto et d’un seuil d’invalidité parfois. La garantie agit en avance sur recours si le conducteur est partiellement ou non responsable. Ici, l’assureur bénéficie d’un recours subrogatoire par le biais de la loi Badinter (articles 29 et 33 de la loi).
La garantie personnelle du conducteur intervient comme indemnité en cas de faute totale du conducteur et elle est non cumulable avec des indemnités versées par un acteur ou l’assureur. Elle vient s’ajouter en pratique à des indemnités versées à titre forfaitaire.
Assistance au véhicule, remorquage : Les garanties d’assistance
Pour aller plus loin sur le sujet, il existe aussi des garanties pour le remorquage et l’assistance au véhicule.
Pour le remorquage, c’est la prise en charge des frais lorsqu’il y a un événement garanti pour transporter le véhicule accidenté jusqu’au lieu de réparation le plus proche. Cette garantie est accordée sans franchise pour un montant limité et fait de manière ordinaire double emploi avec l’assistance.
L’assistance au véhicule est un ensemble de prestations en nature qui ne sont prises en charge que si l’assuré a fait appel à l’assistance avant toute décision. Il peut exister toutefois des exceptions (gravement blessé et transporté aux urgences, immobilisation sur l’autoroute, etc.).
L’assistance aux personnes, spécifiquement, permet la prise en charge du conducteur et des passagers, le rapatriement, l’envoi d’un chauffeur… L’assistance véhicule permet d’envisager une garantie panne zéro kilomètre ou plus, l’accident évidemment. Cela permet de remorquer l’automobile jusqu’au garage le plus proche.
Besoin de conseils sur vos assurances et en particulier vos garanties facultatives complémentaires sur votre contrat d’assurance auto ? Demandez-nous notre avis 🙂