Si vous souscrivez à un contrat d’assurance vie, vous avez la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui bénéficieront des prestations à la conclusion de ce dernier. Cela peut se faire sous forme de rente ou de capital, en fonction des termes de la contractualisation. Si le souscripteur vient à décéder, le ou les bénéficiaires se voient le capital entièrement reversé avec un avantage fiscal sur les droits de succession. Mais au fond, que se passe-t-il pour le bénéficiaire de l’assurance vie qui, par l’effet de la stipulation pour autrui, est attributaire d’un droit direct sur les garanties décès ?
Principes et conséquences de la stipulation
Les conséquences de la stipulation pour Autun ont des conséquences pour le bénéficiaire de l’assurance vie :
- Avant la réalisation du risque assuré, le bénéficiaire peut accepter la désignation pour bénéficiaire. Il peut également renoncer à celle-ci ;
- Après la réalisation du risque assuré, un bénéficiaire a la possibilité d’accepter la garantie ou au contraire d’y renoncer. La renonciation à la désignation bénéficiaire peut s’inscrire dans une stratégie de transmission.
Avant le dénouement du contrat d’assurance vie, l’acceptation du bénéfice est en réalité un droit personnel du bénéficiaire qui ne peut être exercé par aucune autre personne que lui, y compris pour le conjoint commun en biens. Les créanciers du souscripteur ne peuvent pas l’exercer non plus par voir oblique, lorsque la désignation est à titre gratuit.
Lorsque la désignation du bénéficiaire du contrat d’assurance vie est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir que trente jours à compter du moment où le stipulant est informé que le contrat d’assurance est conclu.
Révocation du bénéficiaire, exceptions
Sur le sujet, la révocation d’un bénéficiaire n’est en théorie pas possible, sauf exceptions.
Après acceptation, le souscripteur ne peut plus révoquer la désignation du bénéficiaire.
Selon l’article L 132-24 dernier alinéa du Code des assurances : « Si le bénéficiaire a tenté de donner la mort à l’assuré, le contractant a le droit de révoquer l’attribution du bénéficie à l’assurance, même si le bénéficiaire avait déjà accepté la stipulation faite à son profit ».
Il en résulte que dans ces cas, notamment en cas de multiplication des bénéficiaires, la gestion du contrat est plus compliquée. Pensez à nous consulter si vous avez des doutes !
Il est important de retenir que durant la vie du contrat, l’acceptation de la clause bénéficiaire a un impact sur les décisions du souscripteur : Rachat, avance ou nantissement sont ainsi conditionnés à l’accord du bénéficiaire.
La cession du bénéfice, quant à elle, est régie par l’article L. 132-15 du Code des Assurances : « Tout bénéficiaire peut, après avoir accepté la stipulation faite à son profit, et si la cessibilité de ce droit a été expressément prévue ou avec le consentement du contractant et de l’assuré, transmettre lui-même le bénéfice du contrat par une cession dans la forme de l’article 1690 du Code Civil ».
Dans tous les cas, acceptation et renonciation peuvent être possibles en fonction de nombreux paramètres et surtout du profil de la personne concernée. Contactez-nous pour en savoir plus.
La gestion du capital et les options fiscales pour le bénéficiaire d’assurance vie
La gestion du capital issu de l’assurance vie représente un aspect crucial pour les bénéficiaires. Après le décès du souscripteur, le capital ou la rente versée aux bénéficiaires est soumis à une fiscalité avantageuse, notamment grâce à un abattement sur les droits de succession. Cet abattement varie en fonction du lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire, ainsi que de la date de souscription du contrat et des versements effectués. Il est donc essentiel pour les bénéficiaires de bien comprendre les implications fiscales afin d’optimiser la transmission du patrimoine.
De plus, la législation offre la possibilité de choisir entre la perception d’une somme d’argent sous forme de capital unique ou d’une rente viagère. Cette décision doit être mûrement réfléchie car elle impacte directement la stratégie financière du bénéficiaire. La rente viagère offre une sécurité financière à long terme, tandis que le capital unique peut être investi selon les projets et les besoins du bénéficiaire.
La protection contre les créanciers
Un autre avantage notable de l’assurance vie est la protection du capital contre les créanciers du bénéficiaire. En effet, sous certaines conditions, les sommes issues du contrat d’assurance vie ne peuvent être saisies par les créanciers du bénéficiaire. Cette protection est particulièrement importante dans le cas où le bénéficiaire fait face à des difficultés financières. Elle assure que le capital ou la rente prévue lui reste acquis, lui offrant une certaine sécurité économique.
Il est toutefois important de noter que cette protection a ses limites, notamment en cas de fraude ou de mauvaise foi de la part du souscripteur ou du bénéficiaire. Dans de tels cas, les créanciers peuvent contester la clause bénéficiaire pour tenter de saisir les sommes versées.