Si vous souhaitez lancer une activité entrepreneuriale, il est important d’avoir conscience que la création d’une activité professionnelle génère certaines responsabilités. En soi, un micro-entrepreneur a les mêmes obligations au regard des tiers qu’une entreprise individuelle dont le régime fiscal différent. Zoom sur la RC Pro en microentreprise.
Pourquoi est-il important de souscrire des assurances en micro-entreprise ?
Lorsqu’il produit des services et/ou des biens, un micro-entrepreneur développe une responsabilité vis à vis de son activité. Il est notamment responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnels. Il est également responsable des dommages occasionnés par les objets qu’il vend, fabrique, répare ou installe dans le cadre de son métier. En soi, et bien que la plupart du temps, les assurances sont plus recommandées qu’obligatoires, il convient d’avoir conscience que peu d’entreprises acceptent de prendre les risques de ne pas s’assurer. En effet, nous sommes ici en présence d’un statut qui crée la confusion entre le patrimoine du dirigeant et celle de son entreprise. Si vous occasionnez ainsi des dommages du fait de votre activité de micro-entreprise, vous êtes responsable personnellement et sur votre patrimoine de ceux-ci. Par ailleurs, une assurance RC Pro est quelque chose de très régulièrement demandé de la part de vos clients.
Au-delà de la question de la responsabilité civile professionnelle, certaines activités plus spécifiques, notamment dans le bâtiment et les travaux publics, sont légalement à assurer. Un micro-entrepreneur dans le bâtiment doit ainsi avoir une assurance décennale dans de nombreux cas. Consultez nos services si vous êtes concerné(e).
De même, une voiture ou un véhicule utilisé dans un cadre professionnel doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire dans tous les cas, que ce soit pour le transport de produits/marchandises ou le transport de personnes.
En résumé : Quelles sont les assurances utiles ou possibles en micro-entreprise ?
Les micro-entrepreneurs, tout comme les autres entrepreneurs, sont confrontés à divers risques dans le cadre de leur activité professionnelle. Ainsi, souscrire à certaines assurances peut s’avérer crucial pour protéger leur entreprise, leur patrimoine personnel, ainsi que leurs clients. Voici quelques assurances utiles pour les micro-entrepreneurs :
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Essentielle pour tout micro-entrepreneur, cette assurance protège contre les réclamations de tiers pour des dommages causés pendant l’exercice de l’activité professionnelle. Que ce soit un conseil mal interprété ayant entraîné une perte financière pour un client, ou un incident causant un dommage physique à une tierce personne dans vos locaux, la RC Pro intervient pour couvrir les frais de défense en justice et les indemnisations éventuelles. Cette assurance est particulièrement cruciale pour les professions de conseil, les services à la personne, les métiers du bâtiment, ou encore les activités commerciales, où le risque de préjudice à autrui est plus élevé ;
- Assurance Multirisque Professionnelle : Offrant une protection globale, elle combine plusieurs assurances en une seule pour couvrir à la fois la responsabilité civile professionnelle, mais aussi les dommages aux biens professionnels comme les équipements, le stock, et même parfois les pertes d’exploitation résultant d’un sinistre (incendie, inondation, etc.). C’est une solution complète pour les micro-entrepreneurs souhaitant sécuriser l’ensemble de leur activité contre les imprévus. Elle est particulièrement adaptée aux commerces et aux ateliers où les biens matériels jouent un rôle central dans l’activité économique ;
- Protection Juridique Professionnelle : Cette assurance est un atout précieux pour naviguer dans le complexe monde juridique lié à l’activité professionnelle. En cas de litige avec un client, un fournisseur, ou même un concurrent, elle offre l’accès à des conseils juridiques et prend en charge les frais liés aux procédures judiciaires ou de médiation. Cela inclut les honoraires d’avocats, les frais de justice, et parfois même les coûts d’une transaction amiable, garantissant ainsi que les disputes ne mettent pas en péril la santé financière de la micro-entreprise ;
- Assurance marchandises transportées : Pour les micro-entrepreneurs dont l’activité nécessite le transport de marchandises, que ce soit pour la livraison de produits aux clients ou le transfert de stock entre différents sites, cette assurance couvre les risques de dommage, de vol ou de perte pendant le transport. Elle assure ainsi la continuité de l’activité en cas d’incident affectant les biens transportés, que le transport soit effectué par l’entreprise elle-même ou par un tiers ;
- Assurance de local professionnel : Protéger son espace de travail est primordial, surtout pour les activités commerciales, artisanales ou toute entreprise disposant d’un point de vente ou d’un bureau ouvert au public. Cette assurance couvre non seulement les dommages aux bâtiments (qu’ils soient possédés ou loués) mais aussi le contenu (matériel, mobilier, stock). Elle offre une protection contre une variété de risques, comme les incendies, les dégâts des eaux, les cambriolages, ou les actes de vandalisme, permettant ainsi de minimiser les interruptions d’activité et les pertes financières associées ;
- Assurance Santé et Prévoyance : Étant donné que les micro-entrepreneurs ne bénéficient pas toujours du même niveau de protection sociale que les salariés, il est crucial de souscrire à une assurance santé et prévoyance pour couvrir les frais médicaux, mais aussi pour se prémunir contre les pertes de revenus en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Cette assurance peut inclure des indemnités journalières, une couverture en cas d’invalidité permanente, et même une rente pour les proches en cas de décès ;
- Assurance Chômage du Dirigeant : Bien que les micro-entrepreneurs ne soient pas automatiquement couverts par l’assurance chômage obligatoire, il est possible de souscrire volontairement à une assurance spécifique pour se protéger contre le risque de chômage. Cela permet de bénéficier d’un revenu de remplacement en cas de cessation involontaire de l’activité, offrant une sécurité financière pendant la période de transition vers un nouvel emploi ou la relance d’une activité économique.
Chaque micro-entreprise étant unique, il est recommandé de consulter un expert en assurance issu de nos services AXA à Valenciennes pour identifier les couvertures les plus adaptées à sa situation spécifique, en fonction des risques propres à son secteur d’activité et à sa structure opérationnelle.
Comment choisir une assurance pour une activité en micro entreprise ?
Chez Axa Valenciennes, nous disposons d’une connaissance complète des situations dans lesquelles vous pouvez vous retrouver durant votre activité professionnelle. Avec l’aide d’un questionnaire adapté, nous établissons avec vous une déclaration de ce que vous ferez ou pas avec votre entreprise. C’est en étudiant parfaitement l’ensemble des activités à couvrir et garantir que l’on peut parfaitement déterminer le coût d’une assurance RC Pro par exemple. Il en est de même pour l’assurance d’un véhicule.
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Lors de notre entretien, en comprenant mieux le profil d’entrepreneur que vous êtes, nous pouvons ainsi plus facilement adapter et moduler les primes d’assurances en fonction des besoins exprimés afin de garantir votre responsabilité lorsqu’elle est engagée. Un assureur, c’est avant tout un partenaire pour votre entreprise !