Une succession vacante et une succession en déshérence sont deux choses voisines. On emploie la notion de « vacance » pour des cas plus larges. Dans tous les cas, cela donne lieu à l’intervention de l’État car, à la suite d’une vacance, la succession se trouve alors en déshérence et, sans héritier, elle est recueillie par l’État.
Le principe des successions vacantes
Ce sont celles que personne ne réclame. En pratique, il n’existe aucun héritier connu ou alors tous les héritiers identifiés ont renoncé ou n’ont pas opté au terme d’un délai de six mois. Voir aussi à ce propos la question de l’indivision des héritiers dans la succession. Dans tous les cas, l’administration des domaines doit gérer cette succession jusqu’à ce qu’un héritier se manifeste. En l’absence d’héritier et de légataire, la vacance de la succession exige l’ouverture d’une curatelle à succession vacante.
L’ouverture en curatelle se met en place dans trois cas précis :
- il ne se présente personne pour réclamer la succession et il n’y a pas d’héritier connu,
- tous les héritiers connus ont renoncé à la succession,
- après l’expiration du délai de six mois depuis l’ouverture de la succession, les héritiers connus n’ont pas opté de manière tacite ou expresse.
Généralement, le président du tribunal d’instance est saisi par un intéressé, notamment un créancier, par un notaire, etc. Il nomme alors un administrateur qui est l’État sous la forme de l’administration des Domaines.
Le principe des successions en déshérence
Elle est acquise par l’État. La déshérence prend fin à l’issue du délai de prescription de dix ans. On parle d’envoi en possession. L’État, en l’absence d’héritier ou lorsque la succession est abandonnée, doit se faire envoyer en possession par requête du Tribunal de Grande Instance (TGI). Lorsque cette formalité est accomplie, il se trouve alors dans la même situation qu’un héritier saisi.
La déshérence de la succession prend fin en cas d’acceptation de la succession par un héritier, qui doit intervenir pendant le délai de prescription de 10 ans.
L’assurance vie peut-elle entrer dans le cas d’une succession vacante ?
Attention, ce sont des cas très particuliers.
Il existe des cas particuliers en matière d’assurance vie et de succession. Censé être un outil pour transmettre hors succession, un contrat d’assurance vie peut parfois être réintroduit dans la succession, notamment lorsque les primes versées ont été manifestement exagérées. L’appréciation par un juge, le plus souvent sur la base d’une demande par les services fiscaux, se fait en fonction de l’âge, des situations patrimoniale et familiale, de l’utilité également. La réintroduction de l’assurance vie dans la succession, pour peu que celle-ci se dirige vers la vacance, produit de telles spécificités.
Pour plus d’informations, nous vous conseillons de lire ou relire notre sujet sur les successions et l’assurance vie.
Il existe d’autres configurations possibles. Par exemple, lorsque l’assurance vie ne permet pas de désigner un bénéficiaire, notamment dans le cas d’une mort simultanée du souscripteur et du bénéficiaire. Si, au-delà des désignations directes conseillées de nos jours, le bénéficiaire l’est de manière indirecte (un conjoint par exemple), il est alors possible que ce même contrat ne puisse pas être sorti du champ successoral.