En l’absence de conjoint survivant, les descendants constituent le premier ordre à venir de la succession. Ils ont la possibilité de venir à la succession de leur propre chef ou même par représentation. Tous les descendants ont des droits égaux quel que soit le type de filiation, à l’exception près que l’enfant adopté peut se voir appliquer quelques règles particulières. C’est une question importante à connaître si l’on est prévoyant et si l’on contracte par exemple une assurance sur la vie.
Quels principes de dévolution successorale dans l’ordre des descendants ?
C’est l’article 733 du Code Civil qui dispose dans son premier alinéa que « la loi ne distingue pas selon les modes d’établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder ». Seul l’établissement de la filiation est pris en compte pour déterminer la vocation successorale. 3Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de progéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes ».
Pour compléter la question, les enfants et leurs descendants disposent d’une « réserve héréditaire ». A défaut de conjoint survivant, ils recueillent la totalité de la succession.
Quelles sont les spécificités applicables à un adopté ?
Selon les dispositions rigoureuses du code civil, énoncées dans l’article 733 alinéa 2, les droits découlant de la filiation adoptive sont soigneusement encadrés dans le cadre spécifique de l’adoption. En optant pour une adoption plénière, les enfants ainsi adoptés sont intégralement assimilés aux enfants biologiques des deux époux adoptants. Cette forme d’adoption confère une égalité de droits et de statut, effaçant ainsi toute distinction entre les enfants issus naturellement du couple et ceux adoptés.
Cependant, si l’adoption revêt la forme simple, les conséquences juridiques sont sensiblement différentes. L’enfant adopté conserve alors certains droits successoraux au sein de sa famille biologique, tout en bénéficiant de droits similaires à ceux des autres enfants de l’adoptant au sein de sa nouvelle famille. Il est important de noter toutefois que dans ce cas de figure, l’enfant adopté n’a pas le statut d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant, ce qui constitue une nuance significative dans le cadre des successions.
En ce qui concerne les descendants de l’enfant adopté, leur statut est également réglementé. Ils jouissent des mêmes droits que les enfants biologiques dans la succession de l’adoptant et de ses ascendants. Cette disposition vise à garantir une égalité de traitement entre les différents membres de la famille, qu’ils soient liés par le sang ou par l’adoption.
Ainsi, ces spécificités juridiques visent à encadrer de manière précise les droits et les obligations des parties prenantes dans le processus d’adoption, tout en assurant une protection adéquate des intérêts des enfants adoptés et de leurs familles, tant d’origine que d’accueil.
Quid pour le de cujus adopté ?
Lorsqu’il s’agit du de cujus, et que ce dernier a été adopté et laisse derrière lui des descendants, la manière dont l’héritage est distribué se conforme généralement aux règles ordinaires de la succession. Ces règles sont établies en accord avec le droit civil en vigueur, prenant en compte les spécificités de chaque situation familiale.
Cependant, si le de cujus adopté ne laisse pas d’enfant, la situation devient plus complexe et dépend du type d’adoption dont il a bénéficié. Dans le cas d’une adoption plénière, la succession est généralement transmise selon les règles traditionnelles du droit successoral, sans qu’il y ait de considération spécifique liée à l’adoption.
En revanche, dans le cadre d’une adoption simple, une disposition particulière appelée la « fente dans le cas de l’adopté » entre en jeu, conformément à l’article 368-1 du Code Civil. Cette disposition implique que la succession soit divisée entre la famille biologique et la famille adoptive, en tenant compte de l’origine des biens. Les parents adoptifs ainsi que les parents biologiques peuvent bénéficier d’un droit de retour sur les biens transmis lors de l’adoption, ajoutant une couche de complexité à la distribution des biens et des héritages.
Ce processus vise à équilibrer les intérêts des différentes parties impliquées dans l’adoption, tout en garantissant une répartition juste et équitable des biens du défunt. En assurant une prise en compte adéquate des circonstances spécifiques à chaque situation, le système juridique cherche à garantir un traitement équitable pour tous les intéressés.