Parmi les garanties les plus fréquentes, que ce soit pour les contrats d’assurances auto, ou encore pour les immeubles, la garantie bris de glace est souvent proposée dans un contrat séparé des risques spécifiques et intégrer des contrats multirisques. Par définition, la garantie bris de glaces est souvent une garantie « tous risques sauf », ce qui veut dire que tous les risques tels que définis sont pris en charge, sauf dans le cadre des exceptions mentionnées.
Quels sont les objets garantis par le bris de glace ?
La garantie bris de glace dans le cadre d’une assurance couvre une variété d’objets susceptibles de subir des dommages en cas de sinistre. Cette couverture ne se limite pas uniquement aux éléments en verre traditionnels, mais s’étend à une gamme plus large d’articles. En effet, les polices d’assurance sous cette garantie prennent en charge les réparations ou le remplacement de glaces, verres, miroirs et éléments en marbre qui pourraient être endommagés.
Au-delà de ces objets couramment couverts, la garantie bris de glace peut également s’étendre à d’autres éléments moins évidents mais tout aussi importants dans le quotidien ou l’activité professionnelle des assurés. Parmi ces éléments, on trouve les appareils sanitaires qui sont fixés de manière permanente, les enseignes lumineuses qui jouent un rôle crucial dans la visibilité commerciale, ainsi que les capteurs solaires, essentiels pour la production d’énergie renouvelable. D’autres objets similaires peuvent également être inclus sous cette garantie, selon les termes spécifiques du contrat d’assurance.
Il est important de souligner que certains contrats d’assurance étendent la couverture à des objets en plastique, qui, bien que non-verreux par nature, sont susceptibles d’être endommagés de manière similaire aux éléments en verre. Cette extension de garantie n’est toutefois pas automatique et dépend des conditions spécifiques établies par chaque assureur. Les assurés doivent donc examiner attentivement leur contrat pour comprendre l’étendue de la couverture offerte.
La spécificité de la garantie bris de glace repose également sur le fait qu’elle est définie par les termes du contrat multirisque. Ainsi, certains contrats peuvent offrir une couverture pour les éléments en verre intégrés aux meubles, tout en appliquant certaines restrictions, par exemple, en limitant la couverture aux vitres ou glaces fixées verticalement. Cette précision souligne l’importance de bien comprendre les détails de sa police d’assurance pour bénéficier pleinement de la protection offerte par la garantie bris de glace.
Événements garantis et extensions possibles
Un bris de glace doit être par nature accidentel. Il peut ainsi venir du fait non intentionnel de l’assuré, du fait d’un tiers, d’un vol ou d’une tentative de vol, de grêle et variation de température, du franchissement du mur du son si cette dernière n’est plus mentionnées en extension à la garantie incendie, d’une catastrophe naturelle d’un attentat, d’une tempête, d’un ouragan ou d’un cyclone, le tassement ou le vice de construction de l’immeuble.
Cela dit, il existe aussi des extensions possibles à étudier avec votre assureur. Celles-ci peut être possible moyennant une surprime dans la plupart des contrats d’assurance :
- Les frais de clôture provisoire voire de gardiennage,
- Les frais de gravage,
- de peinture notamment pour les vitrines ou les marbres de façade,
- les dommages subis par les enchâssements, les vérandas,
- les frais supplémentaires de pose comme la location de nacelle par exemple,
- les dommages subis par les marchandises.
Par ailleurs, beaucoup de contrats professionnels peuvent intégrer une clause de renonciation à recours contre les clients qui pourraient être reconnus responsables, sauf si le responsable du bris est assuré ou s’il s’agit d’un acte de malveillance.
Les cas d’exclusions pour la garantie bris de glaces
Il en existe de deux types mais pensez à nous consulter pour plus de précisions : Les exclusions liées aux circonstances et les exclusions liées à la nature du dommage. Ainsi, sont exclus les bris de glaces occasionnés :
- Intentionnellement par l’assuré, par la guerre civile ou étrangère, lors d’une catastrophe naturelle ;
- du fait du vice propre à la chose ;
- lors de la dépose, repose ou tous travaux effectués sur les objets assurés ;
- lors d’un incendie ou d’une explosion (d’autres garanties existent ici) ;
- par la vétusté ou le défaut d’entretien des enchâssements.
Certains dommages supposés « bris de glaces » sont donc exclus également :
- Les rayures, ébréchures, écaillements et détérioration de peinture ;
- Les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par ou suite au bris de glaces ;
- Les accidents corporels ou les dommages matériels causés par la chute de bris ;
- Les dommages immatériels, sauf exception prévue au contrat d’assurance.
Comment est pris en charge le sinistre bris de glaces ?
La prise en charge d’un sinistre bris de glaces par l’assureur s’inscrit dans un processus bien défini, encadré par les termes du contrat d’assurance, visant à garantir une gestion efficace et équitable des dommages subis par l’assuré. Ce processus débute par une étape cruciale : la déclaration du sinistre par l’assuré. Il est impératif que l’assuré informe son assureur du sinistre dans les délais stipulés par le contrat. Ces délais sont établis pour ne pas être inférieurs à cinq jours ouvrés à compter de la prise de connaissance du sinistre par l’assuré. Toutefois, dans des situations particulières, telles que les cas de vol, ce délai est réduit à quarante-huit heures, soulignant l’urgence et la gravité de tels incidents.
Au-delà de la simple déclaration, l’assuré se voit également imposer l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder ce qui peut l’être et éviter l’aggravation des dommages. Ces mesures peuvent inclure la sécurisation des lieux pour prévenir tout dommage supplémentaire ou la mise en œuvre de solutions temporaires pour protéger les biens endommagés.
Une fois la déclaration effectuée et les mesures de sauvegarde prises, l’assureur entre en scène pour évaluer l’étendue des dommages. Cette évaluation peut nécessiter l’intervention d’un expert, notamment dans les cas où les dommages sont substantiels ou complexes à apprécier. L’objectif de cette expertise est double : vérifier la réalité et l’étendue des dommages et s’assurer que les mesures de sauvegarde appropriées ont été prises par l’assuré.
Suite à cette évaluation, l’assureur procède à la prise en charge du sinistre. Cette prise en charge peut se matérialiser de différentes manières, soit par le remplacement à l’identique des éléments endommagés, soit par une indemnisation financière. Le choix entre ces deux options dépend souvent de la nature des dommages, des préférences de l’assuré et des termes spécifiques du contrat d’assurance. Le remplacement à l’identique peut impliquer le paiement direct de l’assureur à l’entreprise en charge des réparations, tandis que l’indemnisation financière est versée directement à l’assuré.
Il est également important de noter que le règlement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) liée aux biens endommagés dépend du statut de l’assuré vis-à-vis de cette taxe. Si l’assuré est assujetti à la TVA, les modalités de remboursement de celle-ci peuvent varier et doivent être prises en compte dans le calcul de l’indemnisation ou du coût de remplacement.
En résumé, et pour conclure notre sujet, la prise en charge d’un sinistre bris de glaces par l’assureur est un processus structuré qui implique plusieurs étapes clés, de la déclaration initiale du sinistre à l’indemnisation ou au remplacement des biens endommagés, en passant par l’évaluation des dommages. Cette procédure vise à assurer que les assurés reçoivent une indemnisation adéquate et équitable, tout en respectant les obligations et les délais définis par leur contrat d’assurance.