Lorsque vous placez votre argent en Bourse, en tant que contribuable, vous êtes soumis à des déclarations plus spécifiques. Ces déclarations se font sur l’imprimé 2042 normal qui se situe page trous, cadre trois ou sur le 2042 complémentaire en page 2. Mais il arrive aussi dans certains cas que l’imposé ait besoin de remplir l’imprimé 2074 afin de reporter les montants de calcul de l’imprimé 2042. Explications dans cet article des obligations pour ceux qui vont sur les marchés boursiers.
La règle générale des plus values en matière de fiscalité
Aujourd’hui, il existe deux types de régimes d’imposition possibles. Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont passibles de l’impôt sur le revenu selon le système du prélèvement forfaitaire unique mis en place que l’on nomme le PFU. Ce dernier est de 12,8% auquel il est nécessaire d’ajouter, comme à chaque fois ou presque, les cotisations sociales de 17,2% (taux en vigueur en 2019). L’addition de ces deux taux nous donne trente pour cent (30%), la fameuse Flat tax.
Mais sur option globale pour les revenus mobiliers et plus-values, un contribuable peut aussi choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui a l’avantage parfois d’être plus avantageux. En réalité, cela dépend surtout de votre situation patrimoniale et matrimoniale ici. Si le contribuable imposé choisit cette dernière option, il est en mesure de prétendre à l’application d’abattements pour durée de détention? Là, les situations varient en fonction des produits financiers auxquels vous avez souscrit, ce n’est pas forcément la même chose pour une assurance vie en Euro ou pour un Fonds commun de placements à risques.
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Pourquoi opter pour le barème progressif ?
Souvent, il vaut mieux opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) mais dans le cas des cessions qui étaient intervenues en 2008, ce n’était pas si évident, notamment en raison du taux moyen pour le foyer. Le mieux est donc dans tous les cas de faire les calculs préalablement et de consulter votre agent AXA pour vous aider dans la réflexion.
Les situations ou l’on est célibataire avec ou sans enfant, en couple marié ou non influent énormément ce type de choix, contactez-nous pour en savoir plus.